Intervention de Alain Fauré
Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Alain Fauré, président :En effet, comme pour les unités de restauration, une intercommunalité pourrait financer une école, notamment en milieu rural, au lieu de faire porter le poids de cette charge sur une seule commune. Les départements et les régions les plus pauvres sont souvent, par nécessité, en avance en matière de mutualisation et ont développé des instruments il y a vingt ou trente ans alors que les collectivités les plus riches commencent à peine à s'y intéresser.
