Intervention de Olivier Audibert Troin

Monsieur Klopfer, vous avez insisté à juste titre sur l'intérêt pour les collectivités de disposer d'une épargne brute suffisante pour soutenir l'effort d'investissement. En 2014, l'épargne nette de l'ensemble des collectivités locales s'est contractée de 14,4 %. Dès cette année, elles ont été obligées d'utiliser les excédents, si bien que la trésorerie globale a été amputée de 6,6 milliards d'euros selon le président Laignel.

Les collectivités ne prévoient pas de hausse des dotations dans les années à venir et élaborent donc des plans drastiques d'économies sur leurs dépenses de fonctionnement. Cependant, une fois ceux-ci mis en oeuvre, on se trouve à un niveau en deçà duquel il s'avère difficile de descendre. Les élus locaux doivent donc trouver de nouvelles sources d'économies ou de recettes, la tâche s'annonçant plus ardue pour ces dernières.

Quels outils pourraient permettre aux collectivités de réaliser plus facilement des économies, le déploiement de ces instruments dût-il entraîner des modifications législatives ? Devons-nous réfléchir à une réforme de la DGF ? Quelle en serait la nature ? Faut-il refonder le mécanisme complexe de la péréquation ? Si oui, quel système privilégieriez-vous ? Convient-il assouplir les règles des dotations aux amortissements qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement ? S'agissant de la masse salariale, qui représente au moins la moitié des dépenses de fonctionnement des communes, y a-t-il lieu de réformer la fonction publique territoriale afin de permettre aux élus d'ajuster les effectifs à l'évolution des recettes et d'établir, comme dans les entreprises, des plans sociaux en cas de baisse des ressources ? J'entends déjà les réactions qu'une telle proposition pourrait générer, mais les élus ne pourraient-ils pas bénéficier d'une telle réforme dans un contexte où la survie des collectivités locales est en jeu ?