Intervention de Michel Klopfer

J'ai évoqué devant Mme Lebranchu la réforme de la fonction publique territoriale, car on ne peut en faire l'économie. Il est vrai que le point d'indice n'a pas été augmenté depuis 2010, mais le glissement vieillissement technicité (GVT) n'existe pas dans les entreprises ! Beaucoup d'élus attendent au moins l'application d'une loi de Gauss qui empêche d'augmenter mécaniquement les salaires de tous les agents. Il n'est pas simple d'amorcer ce mouvement, et il faut que des présidents courageux de collectivités montrent la voie. L'objectif de maintien de l'épargne brute dans le contexte de la baisse des dotations ne pourra être atteint sans toucher à la « vache sacrée » qu'est la loi de janvier 1984. Il ne s'agit pas de mettre en place des plans sociaux et de transformer les fonctionnaires territoriaux en cadres américains pour lesquels le comble de l'optimisme, selon un proverbe, est de repasser cinq chemises le dimanche soir car ils pensent qu'ils auront toujours leur emploi le vendredi suivant. En revanche, on ne peut plus se permettre d'accepter les taux de croissance actuels du GVT. Quel que soit le gouvernement, l'État souligne que le personnel du bloc communal augmente de 4 % par an, alors que la loi de Chevènement devait simplifier la coopération intercommunale. Une telle progression n'est plus possible aujourd'hui. Je doute que le fait de privilégier le développement de grandes intercommunalités induise à court terme des économies de charges ; cette préoccupation concerne également la fusion des régions.

La déconnexion entre la baisse des dotations et l'augmentation des charges oblige à prendre des décisions importantes dans le domaine des achats comme dans celui des subventions. Il y a eu trop de complaisance pour les satellites au cours des dernières années ; les comptes de ces structures, publiques comme privées, comme ceux des syndicats intercommunaux font apparaître de gigantesques fonds de roulement. Cette situation suscite des questions, même si cela ne signifie pas que puiser dans ces trésoreries permette de réaliser des économies pérennes ; en revanche, cela allège la contrainte financière pendant un ou deux ans, le temps pour les ajustements structurels de faire sentir leurs effets.