Intervention de Alain Calmette

Les dotations de l'État au bloc communal ne baissent que de 2 % par an, même si un effet cumulatif interviendra jusqu'en 2017. Rapportées aux recettes de fonctionnement du bloc communal, ces diminutions apparaissent encore plus faibles. On pourrait penser que la plupart des collectivités puissent absorber un choc d'une intensité aussi limitée, mais il apparaît que ce tarissement des dotations se répercute dans une contraction des investissements. Afin que cet affaissement s'impute sur les dépenses de fonctionnement, vous avez évoqué des réformes structurelles, notamment du statut de la fonction publique. Le contexte actuel, marqué par des taux d'intérêt bas et par la restructuration de la dette de certaines collectivités, permet-il d'absorber une partie de ces 12,5 milliards d'euros ?

Contrairement à une opinion répandue, vous avez indiqué que la santé financière des petites communes était plus favorable que celle des villes de plus de 10 000 et de plus de 50 000 habitants. Or les élus des petites localités ont l'impression d'être maltraités par la répartition des dotations de l'État même si elles bénéficient souvent des équipements des bourgs ou des villes-centres. Ne doit-on pas modifier cette répartition ?