Intervention de Michel Klopfer

Le 30 mai dernier, j'ai été invité au congrès départemental des maires du Cantal pour y présenter la situation financière des 260 communes de ce département, qui s'avère globalement meilleure que la moyenne nationale. Votre département, monsieur le député, compte peu de communes très peuplées et beaucoup de localités rurales. Le revenu moyen par habitant atteint 13 600 euros en France et 11 100 dans le Cantal, et plus de 80 % des communes se situent en-dessous de cette moyenne départementale – ce fait découle de la différence entre la moyenne et la médiane, dont les effets sont évoqués par le rapport de Mme Christine Pires Beaune.

Le dynamique président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Vanik Berberian, défend le principe d'« un homme ou une femme, un euro » calqué sur celui d'« un homme ou une femme, une voix », mais cela revient à gommer la courbe logarithmique et à empêcher le développement d'espaces agglomérés autour de villes ou de bourgs-centres.

Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est efficace, même si certains se plaignent, comme cette communauté de communes abritant une centrale nucléaire et qui pensait trop payer alors que mes calculs montraient l'inverse. Les initiatives de ceux qui ont voulu freiner ce mécanisme – nombreux en Île-de-France – et celles de ceux qui ont voulu lui donner plus d'ampleur – que l'on retrouve dans les départements ruraux – se sont neutralisées, preuve du bon fonctionnement de cet instrument. On pourrait néanmoins l'améliorer en modifiant les plafonds, notamment celui de 13 % qui s'applique en Île-de-France ; il est par ailleurs regrettable que la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) laisse à l'État le soin de définir par ordonnance le calcul du FPIC, du fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) et des potentiels fiscal et financier dans le bloc communal. Cela aura des conséquences bien au-delà de l'Île-de-France et touchera l'ensemble du pays. La péréquation dans le bloc communal est relativement pertinente, quoique perfectible, et en tout cas bien mieux conçue que le système départemental, qui repose sur sept fonds de péréquation différant tous entre eux.

Puisque les taux d'intérêt sont bas, nous recevons régulièrement des appels d'élus ou de fonctionnaires nous demandant de les aider à renégocier leur dette ; cela s'avère presque toujours impossible, car les banques ont verrouillé les contrats par le mécanisme des indemnités actuarielles. Elles ont en effet été instruites de l'expérience des années 1980 au cours desquelles des remboursements anticipés ont été permis grâce à des indemnités de six mois.