Intervention de Éric Straumann
Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Éric Straumann :La baisse des dotations aux départements contraint ces derniers à ne plus verser de subventions d'investissement au bloc communal, ce qui renforce l'effet récessif sur l'investissement des collectivités locales.
Au regard du régime des amortissements, je note qu'une région n'amortit pas ses subventions aux collectivités, alors qu'un département est contraint de le faire ; en revanche, ce dernier n'amortit pas ses propres investissements routiers. Il y aurait matière à clarifier dans ce domaine…
Le bloc communal se trouve en difficulté, mais les départements sont encore plus menacés. Ils ne seront pas en faillite, mais 60 % d'entre eux seront peut-être en cessation de paiement en 2017.
