Intervention de Michel Klopfer

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Michel Klopfer, directeur général du cabinet Michel Klopfer :

Cette baisse est aussi une conséquence du non-cumul des mandats que vous avez décidé ; celui-ci affaiblira les liens entre les départements et les communes, comme entre les régions et les communes, car les présidents et les vice-présidents des conseils régionaux et départementaux ne siégeront plus au Parlement. Dans ce nouveau cadre, les élections sénatoriales perdront de leur poids.

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