Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Ce nouveau système contraindra chaque collectivité à bien gérer ses dépenses et ses investissements et à ne plus compter sur des comblements budgétaires discrétionnaires effectués par les départements au profit de certaines structures.

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