Intervention de Marie-Lou Marcel
Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Marie-Lou Marcel :Où en sont aujourd'hui les collectivités que vous avez classées en zone de fragilité financière dans votre étude de l'année dernière ?
Vous avez identifié les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 50 000 habitants comme les collectivités les plus exposées au risque financier. Quelles sont les causes de cette situation ?
Que pensez-vous de l'élargissement du FCTVA aux dépenses d'entretien des bâtiments publics des communes ?
