Intervention de Christine Pires Beaune

Comme vous, j'examine principalement les indicateurs de l'épargne brute et de la capacité de désendettement.

Vous nous avez dit que les charges de personnel avaient augmenté de 4 % en 2014 : quelle est la part de cette progression induite par les mesures nationales ?

Avez-vous des chiffres sur la trésorerie générale du bloc communal et sur celle de chaque catégorie de communes ?

J'approuve votre souhait de ne pas modifier les règles liées aux amortissements, mais je comprends mal l'obligation imposée aux départements d'amortir leurs subventions d'investissement au bloc communal ; en effet, il s'agit du champ de compétences optionnel et il n'est pas opportun de les obliger à procéder à ces amortissements, alors qu'ils pourraient augmenter leur épargne brute et que les régions ne sont pas soumises à cette règle.

Vous avez recommandé de modifier le plafond du FPIC : souhaitez-vous l'augmenter ou le baisser ?

Il convient d'engager une réforme globale de la DGF, car les dispositifs sont tellement imbriqués que toute évolution partielle pourrait accroître les effets « contre-péréquateurs » ou « sur-péréquateurs ». Outre la simplification et une meilleure lisibilité pour les élus, cette réforme devrait poursuivre l'objectif de revenir sur les rentes historiques et de réduire les écarts dans toutes les strates de collectivités. Que pensez-vous d'une territorialisation partielle ou totale de la DGF ?