Intervention de Charles de Courson

Les budgets prévisionnels des départements faisaient apparaître une baisse de 3 % en 2014 des dépenses d'investissements hors le remboursement des dettes, et cette diminution atteint 5,1 % en 2015. Ces taux atteignent 12 % en 2014 et 9 % en 2015 dans les communes de plus de 40 000 habitants. L'objet de notre commission d'enquête est de répondre à l'incidence de la diminution des dotations de l'État inscrites en section de fonctionnement sur l'investissement et les services publics de proximité dans les communes. Partagez-vous cette évaluation selon laquelle les investissements des collectivités locales se contracteront d'environ 10 % par an et de près d'un tiers en trois ans ?

Les départements se trouvent dans une situation particulièrement délicate puisque l'effet de ciseau est maximal, une grande partie de leurs dépenses de fonctionnement étant contrainte et fixée par l'État. Ne conviendrait-il pas de renationaliser certaines dépenses, notamment sociales, aujourd'hui assumées par les départements ? Tout en confiant la gestion de ces services aux conseils départementaux, au moins pourrait-on en couvrir la dépense par un budget annexe. En outre, cela permettrait de récompenser les bons gestionnaires de ces prestations sociales par rapport à ceux qui se montrent moins performants.

Les communes et les intercommunalités financent une partie de leurs investissements par des aides de la région et du département, le circuit n'existant pratiquement pas en sens inverse.