Intervention de Charles de Courson

Oui, mais le bloc communal va subir une diminution des subventions qu'il reçoit pour investir ; certains départements ont même supprimé toute aide à l'investissement des communes afin de pouvoir faire face à leurs compétences obligatoires. D'autres départements ont diminué les taux de subvention : dans mon département – la Marne –, ils sont ainsi passés de 40 à 20 %. Or, en-dessous d'un certain seuil, les taux de subvention perdent toute signification et n'influent pas sur les décisions d'investissement des communes. Ne faudrait-il pas concentrer les aides à l'investissement de l'État, des régions et des départements sur les projets importants et les faire bénéficier de taux de subvention élevés ?