Intervention de Michel Klopfer

La situation de certaines collectivités est tellement alarmante que nous élaborons parfois des scénarios reposant sur un investissement nul ; pour certaines structures, cette absence totale d'entretien du patrimoine ne suffit même pas à rétablir les comptes. Ces perspectives doivent convaincre les élus que les économies doivent porter sur le fonctionnement de leur collectivité. Les exécutifs locaux ont pu se sortir du surendettement en réduisant les investissements et en augmentant les impôts au début des années 1990, mais aujourd'hui les taux d'imposition sont élevés et les assiettes fiscales étroites, et l'on ne peut pas faire porter l'intégralité de l'effort sur les investissements. Les élus doivent expliquer aux représentants d'un canton, d'un quartier d'une grande ville ou d'une compétence que leur secteur n'est pas le seul à souffrir et qu'il se trouve en concurrence avec d'autres. La mise en oeuvre de la réduction des charges de fonctionnement ne peut relever uniquement des fonctionnaires et des consultants : elle exige l'implication des élus. L'arbitrage permanent doit entraîner les acteurs à s'imprégner de la culture des compétences exercées par les autres.

Dans ce cadre, l'investissement représente une contrainte, mais il y a lieu de se pencher en premier lieu sur le fonctionnement. Je connais comme tout le monde le mécanisme du multiplicateur de l'investissement macroéconomique qui repose sur une multitude de décisions microéconomiques, mais il faut en premier lieu assainir la structure en agissant sur ses charges de fonctionnement. Les départements versent aujourd'hui moins de subventions au bloc communal, et nous ne retrouverons pas le niveau passé des investissements. Les départements devant se replier sur certaines compétences, il est normal qu'ils le fassent sur celles qui leur sont obligatoires. Quand j'entends dire qu'ici ou là, on creuse un tunnel pour les grenouilles, je me pose des questions !

J'ai eu, avec Mme Pires Beaune, le privilège d'avoir été invité à la table ronde du colloque de La gazette des communes. Sans élaborer de chiffres de DGF territoriale qui aurait trop senti le soufre – je me trouvais entre MM. André Laignel et Charles-Éric Lemaignen –, nous avons présenté des montants de DGF consolidés pour les 222 communautés urbaines et d'agglomération. La dotation de compensation, qui a existé jusqu'en 2003, a créé un hiatus, et il faudra un jour se poser la question des contours de la DGF. Contester le déploiement de la DGF territoriale revient aujourd'hui à conduire une bataille d'arrière-garde, car il adviendra tôt ou tard. On ne peut pas imaginer une situation où l'on passe de 36 700 communes à des intercommunalités puissantes sans évolution en la matière. Il y aura lieu de l'encadrer, notamment par des mécanismes de super-majorité comme il en existe déjà dans les intercommunalités : ainsi, certaines décisions se prenaient auparavant à l'unanimité du conseil communautaire, ce qui entraînait des blocages, et doivent dorénavant être approuvées par deux tiers des membres du conseil et l'ensemble des communes. La réforme de la DGF sera-t-elle votée cet automne au Parlement et offrira-t-elle une visibilité pour les cinq à dix années qui viennent ? J'en doute.