Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Charles de Courson :Le vrai sujet est institutionnel et ne porte pas sur la DGF territoriale. Le jour où les communes seront des sections de l'intercommunalité – évolution inéluctable –, la question ne se posera plus. Hélas, nous sommes encore minoritaires dans les différents courants politiques à défendre cette thèse.
