Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 10h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Le principe des communes nouvelles devrait permettre d'avancer, puisque l'entité communale demeure, mais on ouvre la possibilité d'optimiser la gestion.

La majorité des travaux effectués depuis les lois dites du Grenelle de l'environnement ont vu leur coût majoré de 30 à 35 %, et beaucoup s'interrogent sur leur utilité.

Dans notre pays, nous avons créé des zones d'activité partout, mais, souvent, les acteurs économiques ne s'y installent pas. Devons-nous continuer à goudronner et à électrifier des hectares de terre pour y attendre d'éventuelles installations ?

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite loi sur le handicap, exige de garantir aux handicapés l'accès aux bâtiments publics. Notre État jacobin et bonapartiste impose de respecter les mêmes règles sur l'ensemble du territoire, si bien que des communes doivent se lancer dans des travaux pharaoniques pour permettre l'accès à la mairie, cette dernière étant ouverte deux heures par semaine ; de même, des aménagements sont effectués dans des grandes villes, alors qu'ils ne se justifient pas. Il y aurait lieu de se tourner davantage vers les associations d'aide aux handicapés qui jugent certains travaux inadaptés, faute de consultation préalable avec les personnes concernées. Lorsque cette concertation a lieu, les opérations sont moins chères et plus utiles.

Les emprunts toxiques représentent une somme de 3 milliards d'euros qui ne pourra pas se porter sur d'autres dépenses.

On a voté des normes pour complaire à certaines parties de l'électorat. Le transfert des compétences ne s'accompagne pas de nouvelles recettes et étouffe les départements, principales victimes de cette politique. Des départements conservent une bonne situation financière, car ils ont contrôlé leurs investissements ; il est donc possible de trouver des sources d'assainissement, notamment dans les dépenses de fonctionnement.

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