Intervention de Charles de Courson

Monsieur Klopfer, que pensez-vous de la création d'un droit afférant au dépôt de bilan des collectivités territoriales ? Cette idée a germé dans mon esprit et dans celui de quelques intellectuels à la suite de l'affaire d'Angoulême et certains pays, dont les États-Unis, disposent de ce type de réglementation. Cela permettrait de placer les banquiers devant les responsabilités qu'ils n'assument plus – on a encore pu le constater à l'occasion des emprunts toxiques – et d'éviter que seule la solidarité nationale paie.