Intervention de Michel Klopfer

Le Chapter 11, tel qu'on le nomme aux États-Unis, ne correspond pas à la culture française ; il oblige les municipalités à solder leurs pièces de collection exposées dans leur musée ! Je ne suis pas certain que la France soit prête à la mise en oeuvre d'un tel système.

Une cessation de paiement emporte des conséquences lourdes pour une commune ; ainsi, les impôts ont massivement augmenté à Yerres et à Angoulême, et les élus ne se remettent généralement pas d'une telle situation. À Briançon, commune de 12 000 habitants dans les Alpes du Sud, un ancien maire avait réalisé des investissements pharaoniques sur un adret – c'est-à-dire un sommet exposé au sud – situé à 1 200 mètres d'altitude en tablant sur une saison de cinq mois, et il ne s'est plus jamais représenté à une élection. Certains élus ont redressé les comptes de leur collectivité car ils savaient que sans cela leur carrière était finie.