Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Nous reprenons notre séquence d'auditions consacrée aujourd'hui à l'appréciation globale de la trajectoire financière du bloc communal et à cette interrogation qui nous taraude tous : est-elle ou non soutenable ?

Nous accueillons cet après-midi M. Thomas Rougier, directeur des études à La Banque Postale Collectivités locales.

Par son activité de partenaire financier des collectivités territoriales, La Banque Postale peut porter sur celles-ci un regard particulièrement affûté. Toutes les études que vous avez publiées depuis 2014 se sont penchées sur les incidences de la baisse des concours financiers de l'État, objet de notre commission d'enquête. C'est pourquoi nous espérons que vous nous donnerez des éclairages instructifs sur des sujets tels que la pertinence du rythme de réduction des dotations, les leviers dont disposent les collectivités, les délais dans lesquels ces leviers peuvent produire leurs pleins effets, l'impact à attendre des premières mesures annoncées par l'État et d'autres points encore que les membres de notre commission ne manqueront pas d'évoquer dans leurs questions.

Ajoutons que La Banque Postale accompagne dans le cadre de ses autres missions le mouvement de mutualisation à l'oeuvre dans nos territoires ruraux et urbains. Je pense en particulier à la création des maisons de service public, qui permettent de conserver des services publics de proximité tout en maîtrisant les dépenses grâce à une optimisation des bâtiments et un partage des outils de travail.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais maintenant vous demander, monsieur Rougier, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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