Intervention de Nicolas Sansu

Votre exposé vient corroborer les analyses de Michel Klopfer et des représentants des associations d'élus sur les tendances macroéconomiques qui affectent les finances locales : baisse de l'investissement, baisse de l'épargne brute. Les neuf auditions auxquelles nous avons procédé ont ainsi permis d'établir un diagnostic partagé sur l'impact de la baisse des dotations d'État sur les finances des collectivités locales et sur les leviers qu'elles mettent en oeuvre pour la contrebalancer. L'Association des maires de France (AMF) a réalisé une étude de synthèse, avec six autres associations d'élus, qui montre le risque qui pèse sur l'investissement public. Certes, cette conclusion n'est pas dénuée de toute pensée politique, mais nous mesurons tous, au niveau des territoires, la contraction à laquelle sont soumis les budgets des collectivités locales. Agnès Verdier-Molinié de l'IFRAP nous expliquera sans doute tout à l'heure qu'il suffit de licencier pour diminuer les dépenses de fonctionnement, mais la réalité est tout autre : le service public doit continuer de fonctionner, le statut de la fonction publique existe. Il est des principes intangibles et nous devons nous en féliciter : c'est l'honneur de notre République.

Les associations d'élus ont également souligné que, même en consentant de gros sacrifices, certaines collectivités ne pourront pas sortir la tête de l'eau. Je vous renvoie à la sortie récente du président de l'AMF, qui a déclaré que 1 500 à 2000 collectivités du bloc communal risquaient la mise sous tutelle.

Les difficultés sont là. Maintenant, nous aimerions savoir comment vous évaluez l'impact de la baisse des dotations d'État sur la croissance. Est-elle de nature à l'encourager ? André Laignel, président du Comité des finances locales, nous a fait part de ses doutes lors de son audition. On peut se demander en effet si cette baisse n'est pas au contraire préjudiciable au redressement des comptes publics. La Banque Postale, présente sur tout le territoire, auprès des particuliers comme des entreprises et des collectivités, a-t-elle tenté de mesurer l'effet de cette baisse sur l'activité locale elle-même ? Avez-vous élaboré des monographies ? Ce seraient des éléments d'analyse très intéressants pour nous.