Intervention de Thomas Rougier

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale Collectivités locales :

Nos réseaux ne procèdent pas à des enquêtes spécifiques auprès des élus. Le groupe La Poste réalise un baromètre à destination des élus et décideurs publics, qui comprend, à ma demande, certaines questions très générales sur les perspectives d'investissement mais, à la différence des associations d'élus, nous ne procédons pas à des analyses fines des sujets d'inquiétude des élus. Certes, il nous est toujours possible d'utiliser la force de notre réseau pour obtenir des remontées sur telle ou telle question. Nous avons procédé ainsi pour élaborer nos estimations de la fiscalité pour 2015. Le groupe La Poste s'intéresse de très près à l'évolution des services publics en région et, localement, il est possible qu'il élabore aussi des analyses à ce sujet, mais je ne peux vous en dire plus.

Monsieur le rapporteur, vous soulignez que les associations d'élus ont abouti à des résultats comparables aux nôtres. Ne connaissant pas les clefs qu'elles ont utilisées, je ne me lancerai pas dans une analyse des chiffres. Nous ne nous occupons pas de resimuler les dotations d'État ou la péréquation, nous n'avons pas assez de moyens pour ce faire. Nous nous contentons d'établir des tendances et de lancer des directions, quitte à procéder à des ajustements en fonction des remontées qui nous sont faites.

Pour ce qui est de l'impact sur la croissance et sur l'activité locale, nous ne disposons pas de données spécifiques. Toutefois, nos échanges très réguliers avec les acteurs du BTP nous permettent de disposer d'un indicateur très pertinent : j'ai senti un changement chez les entrepreneurs du bâtiment ou des travaux publics, qui, soit dit en passant, ne distinguent pas toujours très bien dépenses de fonctionnement et dépenses administratives – à cet égard, il serait bon de mener un travail de pédagogie sur les missions des collectivités locales. Ils sont à juste titre très inquiets des volumes d'investissement des collectivités.

Je n'ai pas le moyen de mesurer l'impact économique. Il faut prendre en compte de multiples effets de cascade : sur l'investissement public, qui est par nature une composante de la croissance, mais aussi sur les dépenses de fonctionnement, avec transfert des contraintes sur le secteur associatif, qui est un gros employeur. Or les associations sont également clientes de la Banque postale, et elles sont aussi très dépendantes des commandes et subventions publiques.

Nous essayons d'appréhender les incidences de la baisse des dépenses par type de bénéficiaire – ménages, associations, entreprises publiques, entreprises du BTP et de services – car nous considérons que nous pourrons avoir un début de réponse sur l'impact de cette diminution quand nous saurons précisément qui elle affecte.

Il nous paraît ainsi très intéressant de suivre de près les subventions des collectivités aux associations – le total est estimé à 22-23 milliards d'euros, dont la moitié consacrée aux politiques d'action sociale. Si la contrainte financière peut être une occasion de remettre à plat des partenariats et de formuler de nouvelles exigences à l'égard des associations, il n'en demeure pas moins qu'elle génère un stress pour le secteur associatif qui porte, ne l'oublions pas, une grosse partie de l'offre de services publics aux particuliers, dans le domaine social, mais aussi culturel et sportif.

Il faut aussi aborder un aspect dont on a peu parlé : les informations à disposition des collectivités locales. Si nos travaux, sérieux mais modestes, rencontrent un franc succès chez nos clients, c'est qu'il existe une demande forte en la matière. Les collectivités locales gagneraient à s'appuyer sur des informations plus riches en matière de finances mais aussi de comparatif de coûts. Cela serait aussi un moyen de les accompagner pour faire face aux exigences financières qui s'imposent à elles.

Notre petite ambition – dois-je le dire ici ? – est de parvenir à une vision plus régionale dans nos analyses. Les conséquences sont très contrastées selon les régions, suivant qu'elles perdent ou gagnent en population – j'aurais presque dû commencer par cela. Dans les territoires où la population est en augmentation, les demandes en matière d'offre de services publics seront légitimement très fortes : pensons au cas classique des structures de garde d'enfants, facteur d'attractivité. Quant aux territoires qui perdent des habitants ou des entreprises, ils n'ont pas envie de se sacrifier, ce qui est bien légitime.

Notre horizon rêvé serait une vision plus consolidée des comptes publics locaux.

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