Intervention de Alain Calmette

Recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement connaissent toutes deux une moindre croissance mais dans des proportions différentes : 0,5 % d'un côté, 0,2 % de l'autre, ce qui contribue à faire baisser l'épargne brute par un effet de ciseaux constaté depuis quelques années déjà. Ce différentiel tend-il à augmenter ?

Vous soulignez, élément important pour notre commission d'enquête, que pour 2014 et 2015, la diminution de 23 % des investissements des collectivités locales serait imputable pour plus de la moitié à l'effet de cycle. Autrement dit, la baisse des dotations n'entrerait en ligne de compte que pour moins de la moitié.

M. le rapporteur vous a demandé quelle estimation vous faisiez de l'impact de la baisse des dotations sur la croissance. Il me semble que cette question n'entre pas dans le cadre de notre commission d'enquête : elle relève du débat politique général sur les conséquences de la réduction des déficits publics sur la croissance. Ayant voté les budgets de cette législature, j'estime que la stabilisation ou la réduction des déficits publics contribuent à nous remettre sur le chemin de la croissance. Quoi qu'il en soit, nous sortons du champ d'investigation de cette commission.