Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je vous remercie, monsieur Rougier, de votre présentation. Je partage votre analyse : nous arrivons au bout de ce que peut donner un système de prises de décision fondé sur des études macroéconomiques. Nous avons de plus en plus besoin d'analyses microéconomiques, compte tenu de la diversité de nos collectivités. À cet égard, je serais très intéressée par votre étude sur les petites villes.

Comme Alain Calmette, je retiens votre analyse des causes de la baisse de l'investissement. Au-delà des 50 % imputables à l'effet de cycle, vous avez souligné que plusieurs phénomènes se conjuguaient et qu'il était difficile de chiffrer l'incidence de la baisse des dotations. Il me semble qu'un autre facteur est à prendre en compte : le caractère anxiogène des atermoiements du Parlement sur la loi NOTRe. Ce contexte législatif particulier a en effet poussé certaines collectivités à mettre le pied sur le frein depuis deux ans.

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