Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

En matière d'endettement, vous avez pu établir que certaines collectivités disposaient de marges. Avez-vous évalué le niveau de recours à l'endettement en fonction des risques qui pèsent sur les taux ? Habituellement, les décisions de ce type sont prises à la fin de l'année, mais compte tenu de ce contexte particulier, certaines d'entre elles ont peut-être fait le choix d'emprunter plus tôt dans l'année.

S'agissant du niveau de trésorerie au 31 décembre 2014, disposez-vous d'informations par strates de collectivités ?

Sur l'articulation entre revenu par habitant et effort fiscal, il est difficile d'obtenir des données. Vous êtes-vous appuyé sur des cartographies par strates de communes ?

Enfin, j'en viens aux changements que vous avez évoqués s'agissant de la sollicitation du citoyen. Il y aura en effet un travail de pédagogie à mener. Le citoyen sera mis au centre des discussions, notamment en matière de politique fiscale : à quoi sert l'impôt ? Quels services publics pour demain ?

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