Intervention de Charles de Courson

Notre commission d'enquête a pour objet d'évaluer les conséquences de la baisse continue et linéaire des dotations d'État sur les finances des collectivités locales dans les trois ans qui viennent.

Il me semble que la petite baisse de 2014, qui était de 1,5 milliard, a eu pour le moment des effets modérés, hors effet de cycle électoral. Rapportée au montant total de 50 milliards, cette diminution ne va en effet pas soulever des montagnes. En revanche, la diminution annoncée de 3,6 milliards chaque année montre une autre réalité dans l'examen des budgets primitifs – dont je me méfie toujours : un budget primitif n'est pas un compte administratif. Certains sous-évaluent systématiquement leur budget primitif pour prendre ensuite des décisions modificatives, ce qui fait qu'on ne sait jamais si le solde sera positif ou négatif.

Je me demande si on ne va pas assister à une accélération de la baisse des investissements après une diminution modérée dans un premier temps parce que les collectivités auront recouru à l'endettement, augmenté les impôts – c'est le cas d'un tiers d'entre elles cette année –, ou, par effet de substitution, relevé les tarifs des services publics.

Je m'explique. Dans mon département, les élus locaux commencent à augmenter les tarifs publics plutôt que les impôts. Ainsi, dans les cantines, pour un repas au prix de revient de 8 euros, le tarif était jusqu'alors de 3 euros ; désormais, il va jusqu'à 5 euros. Et il ne s'agit pas de petites dépenses : chez moi, le coût du fonctionnement des cantines est d'environ 5 millions par an, avec un déficit considérable. Au sein du conseil général, même l'opposition est ouverte à la discussion sur cette question, pourvu que les tarifs soient modulés en fonction de critères sociaux. Les esprits évoluent.

Je suis encore frappé de voir qu'un nombre croissant de départements font payer 150, 200, 250 euros par an les transports scolaires pour faire face à un prix de revient de 850 euros en moyenne. Le conseil général de mon département hésite encore à mettre fin à la gratuité.