Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Bref, une fois épuisées toutes les solutions palliatives, je redoute un effet d'accélération de la chute des investissements à partir de 2016 et surtout 2017. Entrevoyez-vous ce phénomène à travers les discussions que vous avez avec vos clients, voire dans vos statistiques ?

La dernière variable d'ajustement, naturellement, sera le fonds de roulement. Les grandes collectivités pratiquent depuis des années une gestion à zéro alors que les petites ont tendance à amasser de la trésorerie. Je connais des communes qui sont très fières de disposer dans leurs caisses des deux budgets d'avance ! Le préfet de la Marne envisage de moduler la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en fonction des fonds de réserve : autrement dit, si une collectivité a du pognon en caisse, elle n'aura pas un rotin. Un peu brutal, je vous le concède !

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