Intervention de Alain Fauré

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Ce sont les élus eux-mêmes qui devraient suggérer cette solution. Dans notre département, nous considérons que les subventions ne peuvent pas aller aux collectivités qui n'ont pas consommé tout ce qu'elles ont en stock – et je ne parle pas seulement des fonds de roulement : pensez qu'il y a quelques années, il était encore possible pour les collectivités de souscrire des bons du Trésor pour placer leur trésorerie… Aberration des aberrations que de placer de l'argent public pour être rémunéré par les services de l'État ! Heureusement, cette pratique a cessé.

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