Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Oui, mais pas 30 % de l'investissement !

Pour les groupements de plus de 40 000 habitants, cette baisse a été de 4,2 % en 2014 et est estimée à 6,2 % en 2015. Autrement dit, sur deux ans, la diminution est de 20 % pour les villes de plus de 40 000 habitants et de 10 % pour les groupements. Pour le bloc communal, il importe de retirer les effets propres au cycle électoral, ce qui ramène la baisse à 4 % ou 5 % hors cycle. Mais je suis intimement persuadé que ce n'est qu'un début : nous allons assister à une accélération de la chute des investissements hors cycle électoral.

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