Intervention de Charles de Courson
Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Charles de Courson :Là n'est pas l'objet de notre commission d'enquête : il s'agit de bien évaluer les conséquences de la baisse des dotations d'État et de cerner la manière dont se font les ajustements. Libre à chacun ensuite d'en tirer ses propres conclusions.
