Intervention de Thomas Rougier

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale Collectivités locales :

Pour ma part, je le répète, je ne suis pas certain que l'on assistera à une baisse des investissements. L'important est la capacité des collectivités à atténuer les effets de la baisse de leur épargne. Mais je manque d'éléments pour répondre.

La place faite au citoyen sera en effet déterminante, madame Pires Beaune, qu'il s'agisse de la réflexion sur les ressources comme des actions participatives.

Pour le revenu par habitant, nous avons utilisé les données du fichier de la dotation globale de fonctionnement. Nous ne disposons pas d'informations autres que celles fournies par la DGCL à ce sujet. Il faudrait voir du côté de l'INSEE, qui a, selon moi, le meilleur raisonnement statistique sur les revenus.

Que le contexte législatif de la loi NOTRe ait été anxiogène, c'est indéniable. Et quand il n'a pas provoqué d'anxiété, il a généré des doutes, qui ont mis les collectivités en position d'attente. Cela est très clair pour les départements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion