Intervention de Thomas Rougier

Réunion du 9 septembre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Thomas Rougier, directeur des études de la Banque Postale Collectivités locales :

Des effets qui ont pu jouer dans les deux sens, certaines collectivités faisant le raisonnement inverse en n'investissant plus. Il est certain que la réforme de l'organisation territoriale et le calendrier électoral n'ont pas aidé les collectivités à avoir une vision cohérente des choses.

Monsieur Calmette, la baisse de 23 % des investissements est exprimée en euros courants. Et quand je dis que plus de 50 % sont liés à l'effet de cycle, c'est avec grande prudence. J'ai pris en compte cinq ou six cycles, en en retirant un atypique et en ajoutant 2010 avec le plan de relance du FCTVA. La comparaison se complique du fait que dans les années précédentes, les collectivités n'avaient pas forcément les mêmes compétences qu'aujourd'hui. Ces précautions prises, je peux estimer que l'évolution est de l'ordre de 12 %, hors effet prix. Ajoutons que l'investissement pourra s'appuyer sur l'augmentation du patrimoine à laquelle ont procédé les collectivités ces dernières années.

Quant au différentiel de croissance entre recettes et dépenses, il ne connaît pas de rupture. Depuis quatre ans, l'épargne diminue sans à-coups : atonie des recettes de fonctionnement, rythme modéré de l'augmentation des dépenses. Les pourcentages sont relativement comparables d'une année à l'autre.

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