Intervention de Fleur Pellerin

La nouvelle politique en direction des conservatoires se veut lisible et tournée vers tous les jeunes. Il faut rendre l'ensemble des pratiques artistiques plus accessibles, plus en phase avec les usages actuels et les attentes, et renouveler les pédagogies. De nombreux conservatoires font déjà beaucoup d'efforts en ce sens, mais je souhaite que l'État continue à assumer son rôle aux côtés des collectivités territoriales pour faire fonctionner ces équipements dont le rôle est crucial dans la promotion de notre objectif commun de démocratisation culturelle et de développement de la pratique artistique.

Cette nouvelle ambition que je porte pour les conservatoires n'a pas besoin de passer par une refonte de l'organisation mise en place dans la loi de 2004, cette dernière, au coeur de nombreux débats, ne faisant en réalité que préciser ce qui est inscrit dans les textes depuis 1983, à savoir que les établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et du théâtre relèvent de l'initiative et de la responsabilité des communes, des départements et des régions, sauf pour ce qui concerne l'enseignement supérieur. Je souhaite continuer à m'appuyer sur ces grands principes et tirer les conséquences d'une nouvelle intervention de l'État.

Le renouvellement de la politique nationale pour les conservatoires suivra quatre axes politiques. D'abord, il s'agit de confirmer l'organisation issue de la loi de 2004 qui fixe les responsabilités respectives des communes, des départements, des régions et de l'État, celui-ci conservant ses attributions : le contrôle et le suivi pédagogique des conservatoires, leur conventionnement et l'enseignement supérieur artistique.

Ensuite, il faut réaffirmer et approfondir le rôle de l'État en matière d'expertise et d'orientation pédagogique par l'inscription dans la loi des schémas nationaux d'orientation pédagogique qui existent déjà, mais qui viennent trouver ici une consécration législative. Ces schémas traduiront les attentes de l'État en matière d'innovation pédagogique, de développement des pratiques collectives et de méthodes d'apprentissage, permettant d'attirer des jeunes toujours plus nombreux et de diversifier l'offre artistique.

Troisième axe : nous renommerons l'actuel cycle d'enseignement professionnel initial (CEPI) – créé par la loi de 2004, mais très peu mis en oeuvre par les collectivités – « enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant ». Ce terme – qui désigne les classes préparatoires, un concept connu de tous – est introduit par le projet de loi à l'article 17, alinéa 22, pour l'enseignement des arts plastiques. Cette dénomination commune permettra de rendre l'organisation des enseignements artistiques plus lisible pour nos concitoyens.

Enfin, je compte réengager l'État financièrement dès 2016 dans le fonctionnement des conservatoires, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 leur réservant des moyens dédiés nouveaux. Les critères de réintervention de l'État trouveront leur traduction dans le schéma national d'orientation pédagogique, dont mes équipes et les opérateurs concernés débattent depuis plusieurs semaines.