Intervention de François de Mazières

Nous saluons les apports de cet amendement, mais en regrettons les limites. Madame la ministre, lors de la présentation de la loi de finances pour 2015, je vous avais dit que je m'étonnais de voir disparaître la ligne permettant le financement par l'État des conservatoires. Mon intervention vous avait troublée ; après un temps de réflexion, vous avez reconnu qu'il s'agissait d'une erreur, et je suis heureux de voir ces enseignements et la participation de l'État consacrés dans ce texte. Le colloque que nous avons organisé dans ces murs avec la présidente de la commission des affaires culturelles du Sénat a dû également jouer son rôle ; c'est à l'occasion de cet événement qu'a été annoncé ce changement de position dont je vous sais gré.

En revanche, ayant une longue expérience d'élus à la culture et – dans mon cas – d'élu maire, Marcel Rogemont et moi-même savons que les conservatoires à rayonnement régional sont aujourd'hui financés à 90 % par les villes. Cette anomalie représente un problème fondamental. Vous promettez une intervention de l'État ; pourtant, en période de crise financière, chacun cherche à se désengager, même si les collectivités locales font de gros efforts pour continuer à soutenir la culture. Le système des financements mérite d'être clarifié. Conseiller du Premier ministre au moment de l'élaboration de la loi de 2004, c'est moi qui avais proposé cette solution. Étant à l'époque maire-adjoint à la culture dans une ville où était situé un conservatoire à rayonnement régional, j'avais constaté cette anomalie incroyable : la formation professionnelle d'élèves – même venus de l'étranger – était quasiment totalement financée par la ville, avec l'aide marginale de l'État. Puisque la formation professionnelle dans les autres matières est assurée par la région, elle devrait également l'être en matière d'enseignement artistique.

Pourquoi la loi de 2004 n'a-t-elle pas été appliquée ? Devant ce transfert de charges, les régions ont souhaité voir l'État leur transférer les moyens financiers équivalents – un des principes de la décentralisation. L'État ne l'a pas fait ; c'est pourquoi les régions n'ont pas endossé cette compétence pourtant fixée par la loi. Les amendements qui suivent proposent de clarifier les choses, notamment en matière de responsabilités financières pour l'enseignement professionnel, en revenant à la loi de 2004.