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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je me réjouis de ne pas avoir voté la loi de 2004 et je salue l'initiative du Gouvernement !

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