Intervention de François de Mazières

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Mazières :

C'est mieux que rien ; pourtant, bien des régions risquant de basculer dans l'opposition, vous souhaitez manifestement confier cette responsabilité à des collectivités qui n'appartiendraient pas à votre majorité. Il eût été plus responsable d'opter pour une répartition claire des missions de financement en reprenant les termes de la loi de 2004, qui avait été bien pensée mais qui n'a pas été appliquée par les régions faute d'un accord avec l'État sur le transfert des charges.

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