Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Cet amendement reprend l'une des propositions du rapport Feltesse sur les écoles d'architecture. J'ai toutefois une bonne nouvelle : il est satisfait. La loi de 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a non seulement placé tous les établissements d'enseignement supérieur, dont ces écoles, sous la co-tutelle pédagogique du ministère de l'enseignement supérieur, mais a même précisé que l'accréditation des écoles d'architecture était assurée conjointement par les deux ministres. Le ministre de la culture ne conserve que le monopole de la tutelle administrative, mais celle-ci n'entre évidemment pas dans l'objet de cette démarche qui vise à assurer la cohérence pédagogique et la qualité des échanges entre tous les établissements de l'enseignement supérieur. Je suggère donc de retirer l'amendement.

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