Intervention de Marie-George Buffet

La signature par la France de la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée le 2 novembre 2001 par l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) implique l'exclusion de la culture de toute négociation commerciale européenne et internationale. Cela concerne les secteurs qui conjuguent la création, la production culturelle et la commercialisation de biens et de services culturels protégés par le droit d'auteur et le droit voisin.

Ma seconde préoccupation concerne la notion de service d'intérêt général. On sait bien comment, en application de certaines directives européennes, des entreprises ayant une vocation de diffusion culturelle ou de l'information sont mises en concurrence – nous le verrons tout à l'heure à propos de l'archéologie préventive –, d'où la nécessité de reconnaître comme participant à un service d'intérêt général toutes les entreprises du secteur.