La France a approuvé, en 2006, la Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cette notion, cependant, ne figure pas dans la définition du patrimoine retenue par le code du patrimoine. Or la France peut être fière de son patrimoine immatériel, comme le montrent la diversité et le nombre de biens immatériels inscrits sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité – l'année dernière encore, le gwoka, preuve de la vitalité de la culture musicale guadeloupéenne, y a été ajouté.
Le Gouvernement souscrit donc tout à fait au principe consistant à insérer le patrimoine culturel immatériel dans l'article L. 1 du code du patrimoine. Cet amendement complète très utilement le texte.