Intervention de Patrick Bloche

Comme vient de le préciser Mme la ministre, l'amendement AC347, communément appelé « amendement Palmyre », comprend quatre dispositions importantes permettant de lutter plus efficacement contre le trafic de biens culturels. Je me réjouis que ces dispositions, qui devaient initialement faire l'objet d'une ordonnance du Gouvernement prévue à l'article 30 du projet de loi, aient été réintroduites dans le texte par voie d'amendement.