Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, la dénomination de fonds régional d'art contemporain (FRAC) correspondant bien à un label de la création artistique au sens de l'article 3.

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