Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Sur le principe, je suis favorable à cette clarification de la définition des archives, comme d'ailleurs aux amendements suivants du rapporteur, mais cette disposition pourrait trouver place dans un autre texte auquel le Gouvernement est en train de travailler. C'est pourquoi je m'en remets à la sagesse de la commission.
