Intervention de Marcel Rogemont

La préoccupation du rapporteur est tout à fait légitime. On constate en effet, au sein des communes, que la plus grande part des communications entre décideurs se fait via internet et que la disparition de toute trace de ces échanges empêcherait la compréhension de la genèse des décisions prises. Il est d'autant plus indispensable d'intégrer les données numériques parmi les documents à conserver que les personnes en cause ont spontanément tendance à penser que ces données revêtent un caractère strictement personnel et non pas public.