Intervention de Fleur Pellerin
Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication :
Il est envisagé d'inclure dans le projet de loi sur les droits et libertés numériques des dispositions sur l'archivage numérique.
