Intervention de Patrick Bloche

Le présent amendement traite de la mutualisation entre collectivités publiques pour la conservation des archives numériques.

Des équipements spécifiques sont indispensables pour assurer l'archivage à très long terme des données numériques. Outre les coûts importants de mise en oeuvre et de maintenance, les systèmes d'archivage électronique nécessitent un personnel technique de haut niveau et une veille technologique constante. Or, certaines personnes publiques qui ont l'obligation de conserver et de gérer des archives numériques, je pense en particulier aux communes et à leurs groupements, n'en ont pas les moyens.

L'amendement vise donc à permettre les mutualisations entre services publics d'archives, afin de favoriser les économies d'échelle et la préservation de la mémoire numérique des territoires.