Intervention de Patrick Bloche

Je me suis rendu au printemps dernier à Montpellier où j'ai pu constater, dans un superbe bâtiment que m'a fait visiter notre collègue Kléber Mesquida, par ailleurs président du conseil départemental de l'Hérault, ce qu'était la responsabilité particulière du département en la matière. Pour répondre plus précisément à notre collègue Rogemont, la mutualisation est déjà prévue, fort heureusement, pour les archives papier. C'est pourquoi la mutualisation visée par l'amendement ne concerne que l'archivage numérique.