Intervention de Patrick Bloche

Tout le monde sera, je suppose, sensible à cet amendement, les archivistes au premier chef puisqu'il vise à limiter les possibilités de démembrement de fonds d'archives privés.

Cinquante-sept fonds d'archives privés bénéficient actuellement d'une mesure de classement comme « archives historiques ». Or, la plupart du temps, c'est un ensemble organique qui est protégé et non un seul document ; si bien que le risque de dispersion de fonds organiques, lors d'une vente pièce à pièce par exemple, est très fort, alors que le démembrement du fonds rend caduc l'intérêt qui avait conduit à son classement.

Cet amendement vise donc à interdire le démembrement de fonds d'archives privés classés comme « archives historiques » en raison de leur intérêt historique. Il ménage néanmoins la possibilité d'autoriser la division d'un fonds, par exemple entre des héritiers, lorsque cette division correspond à des sous-ensembles organiques.