Intervention de Fleur Pellerin

Je salue le rapport très documenté de Mme Faure sur les dysfonctionnements du secteur de l'archéologie préventive liés à la loi du 1er août 2003 qui a ouvert le domaine des fouilles à la concurrence. Le rapport préconise la clarification du rôle de chacun des acteurs de la politique d'archéologie préventive et le renforcement des coopérations entre les acteurs publics. Je souscris totalement au bilan établi dans des délais très brefs, je tiens à le souligner, par son auteur, qui a su prendre le temps d'auditionner un très grand nombre de personnes et de représentants d'institutions, et je fais miennes ses préconisations.

J'approuve totalement, en particulier, le présent amendement, qui clarifie et renforce les missions de l'État en tant que garant de la politique publique de l'archéologie préventive, et qui lui permet en outre d'assurer la maîtrise d'ouvrage scientifique des opérations.

Je précise au passage que deux amendements très intéressants de Mme Faure se sont vu opposer l'article 40 de la Constitution. Le Gouvernement, qui y était favorable, n'a pu les reprendre à son compte dans les délais impartis, mais je vous proposerai, en séance, des dispositifs sur ces deux points, à savoir le respect des exigences en matière sociale, financière et comptable, pour la délivrance des agréments, après avis du Conseil national de la recherche archéologique (CNRA).