Intervention de Martine Faure

Cet amendement vise, d'une part, à rétablir le délai d'un mois, après réception du dossier d'aménagement en préfecture de région, qui est imparti à l'État pour la prescription d'un diagnostic et, d'autre part, à modifier le mécanisme de caducité des prescriptions de diagnostic. Les aménageurs insistent en effet pour que les délais soient respectés par l'ensemble de la chaîne archéologique.