Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur :

Je partage votre préoccupation, madame Hobert, dans la mesure où les collectivités sont déjà soumises, par ailleurs, à un contrôle financier de l'État. Toutefois, l'amendement AC355 du Gouvernement, que nous examinerons ultérieurement et qui vise également à simplifier les démarches pour les collectivités territoriales en remplaçant l'agrément par un dispositif spécifique d'habilitation, me paraît préférable. Je vous propose donc de retirer votre amendement à son profit.

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