Intervention de Patrick Bloche

Avis favorable. Je me réjouis que le Gouvernement ait pris l'initiative de déposer cet amendement, qui reconnaît le rôle particulier que jouent les collectivités territoriales en matière d'archéologie préventive, en les soumettant à un dispositif d'habilitation spécifique, différent de l'agrément actuel. Ce faisant, il favorise la simplification des démarches administratives de ces collectivités. J'ajoute qu'en précisant que l'habilitation délivrée ne couvre que le territoire de la collectivité, à la fois pour les diagnostics et pour les fouilles, il reprend une préconisation contenue dans le rapport de notre collègue Martine Faure.