Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du 17 septembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Il s'agit en effet d'un très bon amendement. L'intégration des services des collectivités territoriales dans la sphère publique a pour contrepartie la territorialisation de leurs interventions. J'apporte cette précision, car je sais que ces services souhaiteraient à la fois être intégrés à la sphère publique et pouvoir agir comme des opérateurs privés en intervenant en dehors du territoire de leur collectivité. Mais on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre…

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